Conception, Calcul & Expertises en Mécanique - Méca

Expertise judiciaire

Pascal MACQUET, gérant du cabinet d’expertise Expert-Méca, est inscrit sur la liste des experts de justice, près la Cour d’Appel de Rennes, près la Cour Administrative d'Appel de Nantes :

Dans les rubriques de la branche «BATIMENT - TRAVAUX PUBLICS» pour la spécialité :

  • C-01.12.03 Charpentes métalliques.

Dans les rubriques de la branche « INDUSTRIES » pour les spécialités :

  • E-04.03 Ingénierie mécanique

  • E-02.04 Pétrole, gaz et hydrocarbures
  • E-05.02 Assemblage

  • E-07.02 Appareils de levage et de manutention

Un expert de justice est un professionnel habilité et assermenté, chargé de donner aux magistrats un avis scientifique et technique sur des questions de fait - et non de droit - qui relèvent de ses domaines de compétence.

Expert de partie

Dans le cadre d'une expertise judiciaire, l'intervention d'experts techniques mandatés par les parties contribue à améliorer la recherche de la vérité. L'efficacité commande que cette intervention se situe le plus en amont possible. La crédibilité des experts impose une déontologie stricte fondée sur la loyauté, l'objectivité et l'impartialité.

Expert-Méca reste à l’écoute des entités engagées dans une procédure judiciaire pour étudier la pertinence et les conditions d’une intervention efficace.

Médiation - Conciliation - Arbitrage

La médiation, la conciliation et l’arbitrage constituent des outils de résolutions de litiges en marge ou en complément de la justice traditionnelle. Ces trois modes de résolution des litiges sont réglementés par le Nouveau Code de Procédure Civile. 

La médiation est un mode de résolution des conflits qui vise à aider les parties à trouver par elles-mêmes la solution au conflit qui les oppose. Dans un cadre neutre et dans la plus stricte confidentialité, le médiateur garantit le bon déroulement du processus, l’équilibre de la parole, l’écoute. Il est neutre et indépendant des parties.

Le médiateur ne conseille pas et ne juge pas, il fait en sorte qu’une solution négociée puisse émerger. Cette solution ne reflète pas son point de vue ou son interprétation mais la seule volonté des parties. Le médiateur peut être désigné par les personnes concernées directement (médiation conventionnelle) ou par un juge (médiation judiciaire), mais il est indépendant et n’agit pas sur délégation du juge.

La conciliation est à l’origine le pouvoir d’un juge, qu’il peut déléguer à un conciliateur, auxiliaire de justice. Mais le conciliateur peut également être désigné par les parties dans un cadre strictement contractuel.

Le conciliateur essaye de rapprocher les points de vue en faisant des propositions, ce que ne fait pas un médiateur. La solution au litige est librement choisie et acceptée par les parties mais elle est le reflet de l’interprétation du conciliateur et de ce qu’il estime être une solution équilibrée face à la situation qui lui est soumise.

L’arbitrage est un mode de justice privée, qui fait intervenir un tiers, l’arbitre.

A l’inverse de la médiation et de la conciliation, l’arbitre a le même rôle que le juge : il prononce une sentence, c’est à dire qu'il décide lui-même de l’issue du litige en application de règles précédemment écrites et admises par les parties qui s’opposent.

Médiation, Conciliation, Arbitrage, Expert-Méca reste à votre écoute pour étudier la procédure la plus adaptée à la défense légitime de vos intérêts. 

 

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